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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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structures administratives
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Analyse :
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instances de réflexion. multiplicité
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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Guilloteau demande à M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
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Texte de la REPONSE :
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Aucun organisme administratif dénommé « observatoire » ne dépend de l'autorité directe du secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
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