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Texte de la QUESTION :
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M. Victorin Lurel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état d'avancement de la construction de la nouvelle maison d'arrêt de Basse-Terre. Déjà en 2000, l'auteur d'un ouvrage intitulé « Les geôles de la République » en 2001, qui rassemblait ses observations suites à des visites dans différents lieux privatifs de liberté, déclarait que la maison d'arrêt de Basse-Terre était « la honte de la République ». En 2002, le secrétaire d'État chargé des programmes immobiliers de la justice, mesurait lui aussi l'état catastrophique et insalubre de la maison d'arrêt de Basse-Terre, et promettait des mesures urgentes. Depuis, les détenus et les personnels pénitentiaires de la maison d'arrêt de Basse-Terre s'impatientent. Devant les difficultés rencontrées par l'État, les collectivités locales, et notamment la région de Guadeloupe, se sont engagées à apporter leur concours pour effacer cette « verrue » du patrimoine pénitentiaire français. Il rappelle que ce bâtiment a été construit en 1664 pour y accueillir un couvent-hôpital, et qu'il sert de prison depuis 1792. L'État peut donc raisonnablement estimer que cet ouvrage est convenablement amorti et qu'il est peut-être temps qu'il change de destination. Il s'interroge sur le retard pris pour la construction d'une nouvelle maison d'arrêt et lui demande de bien vouloir lui faire part des éléments en sa possession sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La modernisation du parc immobilier pénitentiaire de la Guadeloupe s'inscrit dans la loi d'orientation et de programmation pour la justice. Elle prévoyait initialement la construction d'un nouvel établissement de 400 places à Gourbeyre, sur le site du « Plateau Palmiste ». À l'issue des analyses menées par les services de la direction de l'administration pénitentiaire, il a été décidé en avril 2009 de ne pas donner suite à ce projet, en raison de la situation géographique peu favorable en termes d'accessibilité, de coût et de planning de réalisation de la voie d'accès et de proximité du volcan. En mai 2009, il a été demandé à l'Agence pour l'immobilier de la justice (APIJ) de lancer des études de faisabilité pour la construction d'une extension de 250 places sur le domaine du centre pénitentiaire de Baie-Mahault et pour la réhabilitation lourde (démolition-reconstruction) de la maison d'arrêt de Basse-Terre, pour une capacité de 200 places. Cette dernière opération nécessitera l'acquisition du terrain adjacent à l'établissement, appartenant à la direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe. Les résultats des études de faisabilité sont prévus au cours du deuxième trimestre 2010 et les programmes des opérations à la fin de l'année 2010. Sans attendre ces échéances, des mesures à court terme de rénovation et de sécurisation ont été programmées dans le cadre du plan de relance. Un montant de 191 000 euros a ainsi été délégué pour la mise aux normes de la maison d'arrêt de Basse-Terre.
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