FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 50365  de  Mme   Guégot Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5041
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  musées
Analyse :  gratuité. conséquences
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Guégot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des musées privés en France. En effet, aujourd'hui, la gratuité des musées a été reconnue pour les musées publics alors que les musées privés demeurent payants. Ainsi, ce système apparaît-il comme inéquitable et place l'État dans une situation de concurrence déloyale. Elle souhaite donc savoir quel est le point de vue du Gouvernement à ce sujet et comment il entend remédier à ce problème.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Haute-Normandie N