FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 50390  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Justice
Ministère attributaire :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5078
Réponse publiée au JO le :  04/08/2009  page :  7710
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Italie
Analyse :  ressortissants français arrêtés. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les deux Français arrêtés en Italie, soupçonnés par les enquêteurs transalpins d'appartenir à une cellule liée à al-Qaida. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qui seront données à cette affaire.
Texte de la REPONSE : En vertu du principe de séparation des pouvoirs, il n'appartient pas au garde des sceaux de porter un quelconque jugement sur une procédure judiciaire en cours d'instruction. Néanmoins, le parlementaire peut être assuré que toutes les investigations seront ordonnées, en concertation étroite avec les autorités italiennes, afin d'éclaircir le rôle joué par les deux Français arrêtés en Italie au sein de al-Qaida.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O