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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la position officielle de la France suite à une situation démocratique compliquée à Madagascar, à la date du début mai. En effet, la situation politique actuelle malgache laisse une impression d'une certaine indécision, voire confusion, notamment au regard du respect du droit international et constitutionnel. La position de la France, à l'égard de ce dossier, a parfois surpris par un certain manque de clarté et de continuité, alors que notre pays y jouit d'une image particulièrement forte et amicale. Malgré la position courageuse sur sa venue sur place, il serait pourtant nécessaire d'apporter des précisions sur la position française. La situation démocratique compliquée à Madagascar mérite alors une attention particulière de notre pays, qui dans cette région du monde est très attendue et regardée. Il lui demande donc de lui préciser la position officielle de la France.
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Texte de la REPONSE :
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La situation politique à Madagascar est confuse depuis le mouvement insurrectionnel qui a conduit, le 17 mars 2009, le président Marc Ravalomanana à transférer, par voie d'ordonnance, tous ses pouvoirs à un directoire militaire qui les a aussitôt, à son tour, confiés à M. Andry Rajoelina. La France, avec l'ensemble de la communauté internationale, a qualifié ce changement anticonstitutionnel de coup d'État. Elle n'a cessé d'appeler les parties à la retenue, au dialogue et au retour de l'ordre constitutionnel. Depuis le début de la crise, la France est en liaison étroite avec les envoyés spéciaux des organisations internationales : Nations-unies (l'ancien ministre malien Tiébélé Dramé), Union africaine (Ablassé Ouedraogo) et Organisation internationale de la francophonie (Edem Kodjo). La France a largement poussé à la création d'un « groupe international de contact » pour coordonner et dynamiser les efforts de tous les partenaires de Madagascar en vue d'une sortie de crise. Réuni pour la première fois à Addis-Abeba, le 30 avril dernier, le groupe international de contact a rappelé son rejet de principe de tout changement anticonstitutionnel de pouvoir, mais aussi sa disponibilité à favoriser l'émergence d'un processus consensuel de sortie de crise : il doit être ouvert à toutes les parties et comporter un échéancier précisant les différentes étapes de retour à la normalité constitutionnelle. Parmi ces étapes figurent le lancement rapide d'un processus de réconciliation nationale incluant toutes les parties concernées et l'ensemble des forces vives du pays, ainsi que la tenue d'élections libres, transparentes et équitables dans les meilleurs délais possibles. Il revient aux Malgaches de définir les modalités d'un schéma consensuel et inclusif de sortie de crise pacifique, institutionnelle et durable. La communauté internationale ne peut que prêter son concours ou jouer le rôle de témoin. Malgré la situation politique extraconstitutionnelle qui prévaut à Madagascar, la France n'a pas mis fin à ses liens étroits avec la Grande Île. Agréé par le Président Marc Ravalomanana, mon ancien directeur de cabinet, M. Jean-Marc Châtaigner, ambassadeur de France à Madagascar, ne présentera pas ses lettres de créances tant que Madagascar sera gouverné par une autorité de fait sans existence légale. Il limite ses rencontres officielles avec les autorités en place, pour bien montrer que, conformément à la déclaration d'Addis-Abeba du 30 avril 2009, la France ne reconnaît pas le pouvoir en place. Elle poursuit néanmoins ses contacts de travail avec les autorités de fait, de façon transparente et ouverte, afin de les accompagner dans leur processus d'ouverture et gérer au mieux les intérêts de l'importante communauté française à Madagascar. Dans la perspective d'un dialogue constructif, la France est également en contact avec l'ensemble des protagonistes, ce qui lui permet de jouer un rôle, apprécié de ses partenaires de soutien, à la démarche de la médiation internationale. Lors des négociations politiques en cours, sous l'égide de la facilitation internationale, la France a constaté avec intérêt les engagements pris, en particulier par M. Andry Rajoelina, président de la haute autorité de transition (HAT), en matière d'État de droit, de bonne gouvernance, de réconciliation nationale et d'ouverture politique. La France attend à présent un accord consensuel de sortie de crise qui, seul, permettra le réengagement des indispensables soutiens financiers internationaux au redressement de Madagascar. Il y a urgence compte tenu de la dégradation accélérée de la situation économique, financière et sociale. En ce qui concerne l'aide publique au développement, la France a souhaité, avec constance, limiter autant que possible l'impact de la crise politique sur les populations malgaches et poursuivre sa coopération en matière humanitaire et sociale afin de ne pas pénaliser plus encore les hommes et les femmes de ce pays pauvre déjà durement affectés par une crise qui se prolonge.
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