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Texte de la REPONSE :
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La surveillance sanitaire des ruches repose sur les signalements et déclarations des troubles et des mortalités par les détenteurs, dans des délais courts après leur constatation. Des pertes importantes au cours de la période d'hivernage ont été signalées en début d'année 2009 parmi des colonies d'abeilles en haut Ariège. Les apiculteurs concernés ont mis en cause les traitements de désinsectisation des animaux et de désinfection des locaux prescrits dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale ovine. Cette affirmation s'appuyait sur un résultat d'analyse, à partir d'un prélèvement d'abeilles réalisé par un détenteur, mettant en évidence la présence de perméthrine. La brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires a immédiatement été saisie de cette situation préoccupante et a mené une enquête qui s'est déroulée entre le 9 février et le 6 mars 2009. Au cours de ces investigations, les apiculteurs concernés ont été rencontrés, ainsi que les éleveurs, les vétérinaires, les sociétés de désinfection, le groupement de défense sanitaire et la coopérative agricole. Les conclusions de l'enquête ont montré que ces mortalités ne pouvaient pas être reliées à des mesures de désinsectisation des animaux et de désinfection des locaux. Par ailleurs, les mortalités d'abeilles ne sont apparues que dans les semaines qui ont suivi le retour d'hivernage. Dans cette zone, les élevages sont répartis selon une faible densité et les animaux et bâtiments sont faiblement traités à la période incriminée. Les ruches ne sont pas situées à proximité des bâtiments et leur exposition a été qualifiée de très faible, voire nulle. En outre, les désinfectants et insecticides contenant de la perméthrine utilisés dans la zone concernée l'ont été dans des quantités très réduites. Les quantités retrouvées sur certaines abeilles ne pourraient résulter que d'une pulvérisation sur les ruches, ce qui n'est pas cohérent avec les pratiques agricoles extensives locales, l'éloignement des bâtiments, les localisations des ruches en lisière de forêt et en zone de forte déclivité. Les causes de la mortalité de ces abeilles sont difficiles à élucider, en raison d'une déclaration tardive de ces cas, plusieurs mois après leur constatation. Quelques facteurs peuvent toutefois expliquer ce phénomène de mortalité. Le printemps et l'été précédents, froids et pluvieux, ont mal préparé les abeilles à endurer l'hiver, qui a été long et rigoureux. De plus, la lutte contre des invasions de puces, la présence de Varroase et les traitements appliqués à l'automne sont de nature à expliquer la désertion et la mort des abeilles. Les médicaments vétérinaires utilisés pour la désinsectisation dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale ovine possèdent une autorisation de mise sur le marché. Le dossier d'autorisation de mise sur le marché, examiné par l'Agence nationale du médicament vétérinaire, évalue obligatoirement l'écotoxicité du médicament dans les conditions normales d'utilisation. Le seul produit dont le principe actif est la perméthrine, destiné à être pulvérisé sur les animaux de rente, est Stomoxine animale. Des insecticides contenant de la perméthrine peuvent également être utilisés pour la désinsectisation du matériel et des locaux. Ces produits relèvent de la directive 98/8/CE relative aux biocides. Ils sont soumis à une autorisation préalable délivrée par le ministre chargé de l'environnement en application de l'article 8 du décret n° 2004-187 du 26 février 2004 la transposant.
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