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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'incertitude juridique dans laquelle se trouvent les offices de tourisme qui ont recours à des guides touristiques (parfois appelés conférenciers ou interprètes régionaux). Ces derniers exercent le plus souvent leur activité dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD) au titre de l'usage qui existe dans ce secteur d'activité. Ces contrats sont susceptibles, en cas de revirement de la jurisprudence, d'être requalifiés en contrat à durée indéterminée, ce qui poserait des problèmes financiers, parfois dramatiques pour les petits offices. Cette incertitude pourrait être levée en ajoutant cette activité à la liste des secteurs dans lesquels des CDD d'usages peuvent être conclus. Il conviendrait de compléter l'article D. 121-2 du code du travail, en mentionnant « visites guidées ». Il souhaite connaître la position du ministre sur cette demande des offices du tourisme.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, a été appelée sur le recours par les offices de tourisme au contrat à durée déterminée (CDD) d'usage pour les emplois de guides touristiques, et la possibilité d'inscrire l'activité de guide touristique sur la liste de l'article D. 121-2 du code du travail permettant de recourir au CDD d'usage pour certains emplois par nature temporaires. Le recours au CDD est déjà dans le ce secteur une pratique courante qui correspond, selon la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI), à la réalité de l'organisation du travail dans ces organismes et à la difficulté de prédire, même à court terme, les besoins en main-d'oeuvre notamment en raison de l'impact des intempéries sur cette activité. Lorsque se fait jour une demande de modification de la liste de l'article D. 121-2, il est proposé de recourir à la négociation collective pour reconnaître l'existence d'un usage au sein du secteur d'activité et pour déterminer les emplois par nature temporaire autorisant le recours à ce type de contrat. Si, en l'espèce, des négociations ont été engagées, elles n'ont pas encore abouti. En effet, si les organisations syndicales ne contestent pas la légitimité du recours au CDD pour les guides, elles souhaitent obtenir des contreparties (indemnité de fin de contrat notamment). Ainsi, une autre piste, déjà plusieurs fois présentée à la FNOTSI, serait de créer des groupements d'employeurs permettant de mutualiser les besoins afin d'offrir aux guides un volume d'heures de travail plus élevé. Enfin, des réflexions pourraient être engagées en matière de temps partiel ou d'annualisation du temps de travail afin d'apporter aux offices et syndicats la flexibilité nécessaire tout en maintenant les droits des salariés.
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