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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait qu'un grand nombre d'infirmiers salariés du secteur hospitalier s'indignent et désapprouvent l'injonction qui leur est faite de s'inscrire à l'ordre national institué par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, et l'obligation de s'acquitter d'une cotisation de soixante-quinze euros. Ces professionnels jugent cet ordre inutile et illégitime. Inutile au regard des organisations syndicales et des lieux de discussions existants qui remplissent d'ores et déjà les missions déléguées à l'ordre. Illégitime dès lors que cet ordre n'était pas une demande des infirmiers salariés du secteur hospitalier qui ont exprimé son caractère non représentatif en s'abstenant massivement aux dernières élections, le taux de participation n'ayant été que de 13,73 % seulement. Aussi, il lui demande d'entendre la défiance de ces professionnels à l'égard d'un ordre dont ils ne veulent pas, et de satisfaire à leur demande d'une levée de l'obligation d'adhésion et de cotisation pour aller vers une inscription à cet ordre sur la base du volontariat. Un amendement au texte HPST actuellement en discussion au Sénat pourrait être l'occasion de répondre favorablement à leur demande.
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Texte de la REPONSE :
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Instauré par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, l'ordre professionnel des infirmiers groupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. Chargé d'une mission de service public, l'ordre assure la défense et la promotion de toute la profession infirmière quel que soit le mode d'exercice des professionnels. Véritable structure au service de la profession infirmière mais également des usagers, l'ordre dispose d'un champ d'action important. Il étudie notamment les projets ou questions qui lui sont soumis par la ministre chargée de la santé concernant l'exercice de la profession. Il participe également au suivi de la démographie infirmière. Il a en outre, en lien avec la Haute Autorité de santé (HAS), un rôle à jouer dans la définition des recommandations ainsi que dans l'évaluation des pratiques professionnelles. Il organise la profession dans le cadre d'une mission de service public que l'État lui a déléguée. Ainsi une cotisation ordinale fixée par le Conseil national de l'ordre doit être obligatoirement versée par chaque personne physique ou morale inscrite au tableau de l'ordre afin de lui permettre d'assumer son fonctionnement et de garantir son indépendance. Cette cotisation est ainsi un préalable indispensable à l'accomplissement effectif des missions confiées à l'ordre. Par ailleurs, la possibilité d'une déduction fiscale de cette cotisation ne relève pas de la compétence de la ministre de la santé et des sports mais de celle de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
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