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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'utilisation des techniques de toxicogénomique dans l'évaluation des organismes génétiquement modifiés. Dans la réponse à sa question écrite n° 22493, il écrit que « les techniques de toxicogénomique permettent de réaliser des tests de toxicité directement sur des cellules humaines en culture, ce qui a pour avantage d'offrir rapidement des résultats analysables tout en demandant un coût de manipulation modéré. De plus, il semble que les techniques de toxicogénomiques présentent une précision plus forte que de nombreuses autres techniques d'études ». À la lumière de cette réponse publiée au Journal officiel le 17 février dernier à la page 1592, il semblerait opportun de demander d'ores et déjà à l'autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments (AESA) que les procédures d'évaluation incluent une phase de pré-criblage obligatoire par toxicogénomique avant tout autre test ultérieur. Elle apprécierait de connaître son sentiment sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Il n'existe pas, à l'heure actuelle, de protocoles validés par des instances internationales telles que l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui permettraient d'utiliser les techniques de toxicogénomiques en cours dans les laboratoires, notamment pour l'évaluation des organismes génétiquement modifiés (OGM). Il faut préciser que les études sur lesquelles se basent ces travaux d'évaluation ne sont pas réalisées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) mais par les différents pétitionnaires. De ce fait, la standardisation des tests est essentielle pour le travail des experts évaluateurs de l'AESA. L'évaluation européenne des OGM ne repose pas seulement sur l'expertise de l'AESA, les instances d'évaluation nationales sont également consultées, via les États membres, sur chacun des dossiers de demande d'autorisation. C'est en s'appuyant sur cette expertise large que l'AESA a établi ses lignes directrices qui précisent les tests à réaliser pour l'évaluation des risques liés à l'utilisation des OGM. Cette évaluation se faisant au cas par cas, les tests sur animaux ne sont pas réalisés de manière systématique, cependant les experts considèrent qu'à l'heure actuelle ils ne peuvent pas être exclus d'office de l'ensemble des dossiers de demande d'autorisation. Le Conseil des ministres européens de l'environnement a rappelé dans ses conclusions du 4 décembre 2008 que ces lignes directrices doivent être régulièrement mises à jour afin de tenir compte de l'évolution constante des connaissances scientifiques et des procédés d'analyses. En fonction des évolutions des techniques de toxicogénomiques et de la pertinence de leurs applications à l'évaluation des risques liés aux OGM par rapport à d'autres techniques, les experts pourront décider de leur intégration aux lignes directrices de l'AESA.
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