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Texte de la QUESTION :
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M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'avis de l'AFSSA qui remet en cause la clause de sauvegarde mise en place au printemps 2008 par la France. Cette clause avait interdit la commercialisation du maïs Mon 810. Aussi, il lui demande s'il entend s'opposer à la levée de la clause de sauvegarde.
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Texte de la REPONSE :
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L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) est l'instance d'évaluation française des risques sanitaires liés à l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM). Ainsi, à toute demande d'autorisation de mise sur le marché d'OGM pour une utilisation en alimentation animale et humaine, le Gouvernement saisit l'AFSSA pour qu'elle se prononce sur les risques sanitaires potentiels de cet OGM. Dans son avis du 23 janvier 2009, sur le rapport du professeur Le Maho qui soutient la clause de sauvegarde française, l'AFSSA se prononce uniquement sur les arguments liés à la sécurité sanitaire et conclut, comme elle l'avait déjà fait dans un avis du 30 avril 2008, que le maïs Mon 810 présente le même niveau de sécurité sanitaire que les variétés conventionnelles. Cette conclusion ne remet aucunement en cause la clause de sauvegarde française concernant ce maïs génétiquement modifié puisque cette dernière se base exclusivement sur des interrogations liées aux impacts environnementaux de celui-ci. Les différentes démarches menées au niveau européen, comme la multiplication des clauses de sauvegarde relatives à ce maïs, montrent que les arguments développés dans la clause de sauvegarde française sont partagés par de nombreux États membres. Il convient de rappeler à cet égard que dans les conclusions du Conseil du 4 décembre 2004, les États membres de l'Union européenne ont demandé à la Commission de renforcer l'évaluation des OGM dans le domaine environnemental. Ainsi, la France n'a pas modifié sa décision de maintenir sa clause de sauvegarde tant qu'il n'aura pas été apporté de réponse satisfaisante aux questions soulevées par les États membres. La France doit maintenant examiner l'avis sur le renouvellement du Mon 810 rendu par I'AESA en juin 2009. À cette fin l'AFSSA, ainsi que le HCB ont été saisis afin d'examiner si le nouvel avis de l'AESA tient compte des éléments qui avaient motivé la clause de sauvegarde française. Leur avis est attendu dans les prochaines semaines.
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