13ème législature

Question N° : 5049	de  M.   Mallié Richard ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  25/09/2007  page :  5757
	Réponse publiée au JO le :  22/01/2008  page :  550
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	tabagisme
Analyse :	interdiction de fumer. lieux publics. conséquences. formation en lycées hôteliers
Texte de la QUESTION :	M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'impact de l'application de la loi relative à l'interdiction de fumer dans les lieux publics sur la formation dispensée au sein des lycées hôteliers. En effet, les programmes scolaires des lycées hôteliers forment les élèves à l'art d'allumer un cigare. Toutefois, depuis le 1er février 2007, la loi sur l'interdiction de fumer s'applique dans certains lieux publics incluant les lycées hôteliers. L'application de cette loi retire à ces futurs professionnels de l'hôtellerie restauration la possibilité d'être formés à l'art d'allumer un cigare dans les locaux de l'éducation nationale et ce afin de se conformer à la loi. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre, pour que ces jeunes puissent continuer à recevoir l'enseignement nécessaire afin de s'acquitter de cette tâche qu'ils auront la charge de remplir durant leur vie professionnelle.
Texte de la REPONSE :	Les savoir-faire liés à la préparation des cigares figurent dans les référentiels de certains diplômes du secteur de l'hôtellerie-restauration, à savoir les brevets professionnels « sommelier », « barman » et « restaurant ». Il convient de préciser que la terminologie utilisée pour désigner ces savoir-faire n'utilise pas l'expression « allumer un cigare » mais les termes « conserver, choisir, présenter, préparer un cigare selon les usages ». Ces référentiels, rédigés pour certains depuis dix ans, sont bien entendu antérieurs à l'intervention des nouvelles dispositions relatives à l'interdiction de fumer dans les lieux publics, entrées en vigueur le 1er février 2007 et dont l'application avait été reportée au 1er janvier 2008 pour les entreprises et établissements du secteur de l'hôtellerie-restauration. Dans ces conditions, il conviendra de modifier les référentiels des diplômes concernés. Le savoir-faire lié à l'art de préparer un cigare ne dépendra alors que du domaine et de la sphère privés.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O