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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir du sport scolaire. Il constate que l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) remplit depuis des décennies une mission sportive, sanitaire et sociale en permettant l'accès à la pratique sportive pour le plus grand nombre, en particulier dans des zones rurales ou urbaines ou le tissu associatif est absent. Son action, unanimement reconnue concourt à la pratique, à la formation et à la responsabilisation de milliers de futurs adultes. Il s'interroge sur la situation des cadres mis à disposition de l'UNSS sommés de choisir entre le détachement ou la réintégration dans leur administration d'origine dans des délais très courts, ainsi que sur l'avenir à court terme de l'ensemble de cette structure indispensable à l'organisation du service public sportif scolaire. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de conserver et de stabiliser la vocation de service public sportif à cette structure et corrélativement de proposer à ses cadres un statut conforme à leur appartenance à la fonction publique.
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Texte de la REPONSE :
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À travers sa présence au sein des instances dirigeantes de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) et la signature d'une convention d'objectifs dotée, pour l'année 2009, d'une subvention supérieure à 1 million d'euros, le ministère de la santé et des sports (MSS) concourt activement à l'exercice de ses missions. Dans le cadre de la convention d'objectifs en 2009 avec l'UNSS, le MSS soutient notamment les actions visant à l'accroissement de la pratique sportive dans les 215 quartiers de la dynamique Espoir banlieue, l'accroissement de la pratique des personnes en situation de handicap, l'éducation à la santé par la pratique sportive ou encore la formation et la responsabilisation des jeunes scolarisés dans le cadre du programme « Jeunes officiels ». Le MSS n'a pas vocation à mettre à disposition du personnel auprès de l'UNSS. La fédération dispose en effet d'un soutien en personnel de 183 professeurs d'éducation physique et sportive dans le cadre de la convention qui la lie au ministère de l'éducation nationale (MEN). Le maintien de ce soutien, accompagné d'une évolution de ses modalités, a été réaffirmé par le représentant du MEN, lors de la dernière assemblée générale de la fédération qui s'est déroulée au mois de mai 2009.
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