FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 5052  de  M.   Couve Jean-Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  25/09/2007  page :  5783
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais d'optique
Analyse :  remboursement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Michel Couve attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le remboursement des frais d'optique et des soins bucco-dentaires par la sécurité sociale et les mutuelles complémentaires. En effet, dans ces deux domaines, les bases de remboursement de la sécurité sociale sont très faibles au regard des montants réels facturés et une part importante reste à la charge des assurés sociaux. Aussi, bon nombre de concitoyens rencontrent des difficultés pour l'accès à ces soins onéreux, et en particulier les personnes âgées disposant d'une petite retraite. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à une revalorisation éventuelle de ces actes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N