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13ème législature
Question N° : 5052 de M. Jean-Michel Couve ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) Question écrite
Ministère interrogé > Santé, jeunesse et sports Ministère attributaire > Travail, emploi et santé
Rubrique > assurance maladie maternité : prestations Tête d'analyse > frais d'optique Analyse > remboursement. perspectives
Question publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5783
Date de changement d'attribution : 14/11/2010

Texte de la question

M. Jean-Michel Couve attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le remboursement des frais d'optique et des soins bucco-dentaires par la sécurité sociale et les mutuelles complémentaires. En effet, dans ces deux domaines, les bases de remboursement de la sécurité sociale sont très faibles au regard des montants réels facturés et une part importante reste à la charge des assurés sociaux. Aussi, bon nombre de concitoyens rencontrent des difficultés pour l'accès à ces soins onéreux, et en particulier les personnes âgées disposant d'une petite retraite. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à une revalorisation éventuelle de ces actes.

Texte de la réponse


 

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