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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "TIC et développement durable". Soulignant que les "réseaux intelligents" ayant été identifiés comme un enjeu majeur, le rapporteur préconise de demander à EDF-RTE d'accélérer le déploiement des compteurs intelligents et de faire développer des dispositifs simples pour les tableaux d'usagers afin de leur permettre de prendre connaissance de leurs consommations instantanées. Il ajoute que certains de ces matériels pourraient donner lieu à des crédits d'impôt. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Il a été décidé en 2008 de confier au gestionnaire du réseau de distribution ERDF un vaste projet de renouvellement du parc de compteurs électriques existants pour les particuliers (compteurs électromécaniques ou compteurs électroniques bleus) par de nouveaux compteurs évolués communicants. Ces nouveaux compteurs permettront de mettre à disposition de l'usager, en temps réel, l'ensemble de ses données de comptage (courbe de charge, puissance appelée instantanée, puissance appelée maximum, consommation par index tarifaire...) grâce à la télé-information-client (TIC, environ cinquante données disponibles). Ils permettront également, de ce fait, aux fournisseurs d'électricité de proposer de nouvelles offres tarifaires plus riches et mieux adaptées à la situation de chaque usager (jusqu'à dix tarifs différents en fonction de l'heure de la journée et/ou de la période de l'année). Par l'information accrue qu'ils apportent au consommateur, et par l'innovation qu'ils susciteront auprès des fournisseurs, les compteurs évolués sont un élément fondamental de la politique en faveur de la maîtrise de la demande d'électricité, et donc un projet d'attention prioritaire pour le Gouvernement. Les compteurs évolués s'inscrivent par ailleurs pleinement dans la stratégie industrielle d'ERDF, dans la mesure où ils permettront de faciliter un certain nombre d'opérations qui relèvent d'ERDF. C'est à ce titre qu'il est prévu que le financement de l'opération soit porté par l'entreprise. Le déploiement des compteurs évolués débute par une phase d'expérimentation, déjà initiée, au cours de laquelle 300 000 compteurs sont installés dans l'agglomération de Lyon, en zone urbaine, et dans l'agglomération de Tours, en zone rurale. Le Gouvernement est attaché à ce que cette expérimentation permette un retour d'expérience exhaustif sur les compteurs et a décidé d'accompagner l'expérimentation par l'éligibilité d'offres innovantes de maîtrise de la demande d'électricité à un appel à manifestations d'intérêt (AMI) financé par l'ADEME et concernant la thématique des réseaux et systèmes électriques intelligents intégrant les énergies renouvelables. À la lumière de l'expérimentation, les caractéristiques définitives des compteurs évolués seront décidées par le Gouvernement, dans la perspective d'un déploiement sur cinq ans à partir de 2011. Une accélération qui aboutirait à un déploiement plus rapide ne semble pas dans l'intérêt du consommateur, dans la mesure où il supposerait de lancer la généralisation du déploiement avant d'avoir exploité toute l'information issue de la phase d'expérimentation.
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