13ème législature

Question N° : 5053	de  M.   Raison Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  25/09/2007  page :  5796
	Réponse publiée au JO le :  27/11/2007  page :  7525
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	permis de conduire
Analyse :	présentation aux épreuves. délais
Texte de la QUESTION :	M. Michel Raison attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais auxquels sont confrontés les candidats au permis de conduire. Ces dernières années, la réduction du temps de travail, l'arrêt des examens lors du service militaire et l'allongement de la durée des épreuves pratiques ont amené l'État à augmenter le nombre d'examinateurs. Cependant, les délais d'attente pour passer l'examen sont encore supérieurs à trois mois. En cas d'échec à la première présentation, ils peuvent ensuite atteindre huit à neuf mois dans certains départements. Ces délais perturbent et renchérissent le coût de la formation pour les élèves qui sont le plus souvent des jeunes sans revenus propres. Cette situation ne va pas s'améliorer puisque le nombre d'inscrits au permis de conduire continue d'augmenter. Le permis de conduire est pourtant un outil indispensable au quotidien et conditionne souvent la recherche d'emploi. Aussi il souhaiterait connaître ses intentions afin de réduire les délais d'attente pour passer l'examen du permis de conduire.
Texte de la REPONSE :	Au total, depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par note du 11 juin 2007 adressée aux services déconcentrés en charge du permis de conduire. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en termes d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge du permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle des places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés.

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O