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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la pratique du « canyoning ». En effet, ce sport de pleine nature consistant à descendre en rappel par des sauts où à la nage, des cours d'eau au fond de gorges étroites, compte aujourd'hui plusieurs milliers de pratiquants, licenciés sportifs ou simples amateurs. Mais ces dernières années cette activité a été à l'origine de nombreux accidents graves dus principalement aux crues soudaines. En témoignent les trois décès survenus en mars dernier dabs la cascade de la Fouge dans l'Ain. Depuis 2000, on déplore une dizaine de morts, dont 6 pour la seule année 2008. La commission de la sécurité des consommateurs a fait procéder, au cours de l'été 2008, à une enquête de terrain qui a révélé de nombreuses lacunes, comme l'absence d'âge minimal requis pour la pratique ou de vérification des aptitudes à la nage. Il en ressort également que la formation des encadrants ne garantit pas toujours une bonne maîtrise de la lecture des mouvements d'eau ni des comportements à adopter en cas de crue soudaine. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures réglementaires visant à renforcer la sécurité dans les établissements et les structures qui organisent ce type de sortie.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de sa séance du 12 février 2009 sur la sécurité de la pratique du canyonisme, la commission de sécurité des consommateurs (CSC) a formulé des préconisations, dont certaines ont déjà fait l'objet de mesures d'applications et d'autres font l'objet de réflexions : 1) Classifications par niveau de difficulté des sites de canyonisme : ces classifications sont conformes à celles indiquées dans l'avis de la CSC. Ces informations sont accessibles au grand public, pour les canyons les plus fréquentés, sur le site Internet www.res.jeunesse-sports.gouv.fr à la rubrique « Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratique » (RES), établi et tenu à jour par les services du ministère de la santé et des sports (MSS). La Fédération française de montagne et d'escalade (FFME) ainsi que la Fédération française de spéléologie (FFE) sont en train de développer sur leurs sites Internet respectifs (www.ffme.fr et www.ffspeleo.fr) un outil d'inventaire issu de la démarche du MSS. La mobilisation de leurs organes déconcentrés devra permettre de compléter la cotation de tous les canyons présents dans la base de données. Le principe du classement des sites par les préfets n'apparaît donc pas nécessaire. L'affichage de la nature des parcours et des conditions climatiques, météorologiques ou hydrologiques à prendre en compte peut être réalisé de deux façons différentes. Sur les accès principaux aux canyons, une étude au cas par cas est à conduire entre les acteurs locaux, mais l'affichage ne pourra en aucun cas exempter les promeneurs de leurs responsabilités personnelles. Dans les locaux ou sur les sites Internet promotionnels des organisateurs d'excursion, qu'ils soient professionnels ou associatifs, une étude est à conduire entre le ministère chargé des sports et celui chargé du commerce et du tourisme en vue de rendre obligatoire un tel affichage. 2) Création d'un diplôme spécifique pour les professionnels du canyonisme : une réflexion vient d'être initiée par le MSS et sera poursuivie avec l'ensemble des organisations fédérales, professionnelles et syndicales concernées afin de confirmer l'intérêt d'une telle création. La formation des professionnels, notamment dans l'appréhension de la dimension aquatique de l'activité, a été récemment renforcée. 3) Fixation d'un âge minimal : une réflexion est également en cours, qui pourra aboutir pour les personnes qui se livrent au canyonisme par l'intermédiaire de structures professionnelles. 4) Exigence de savoir nager : elle est utile dans les seuls canyons dans lesquels le niveau d'eau est suffisant pour pouvoir s'immerger. Elle ne peut donc pas être un préalable pour l'ensemble des sites, ni ne paraît nécessaire dès lors que les règles de prévention ont été observées pour les canyons secs. Néanmoins, au-delà de ces préconisations, il ressort de l'avis de la CSC que le principe de la responsabilité personnelle demeure premier, en dépit de tous les efforts d'information et de formation qui sont conduits ou peuvent être conduits par les pouvoirs publics. La pratique des sports de nature, quels qu'ils soient, présente des risques, qui sont réduits quand les pratiquants s'appuient sur des professionnels ou ont suivi des formations dispensées par les fédérations agréées. Le ministère travaille avec l'ensemble des professionnels afin de convenir des dispositions qui pourraient être exigées par voie réglementaire de la part des établissements d'activités physiques et sportives proposant la pratique encadrée du canyonisme. Enfin, l'organisation mise en place par le ministère chargé des sports consiste à confier à des fédérations sportives délégataires, la responsabilité d'édicter les normes techniques et de sécurité des activités dont elles ont la responsabilité ainsi que la classification des espaces, sites et itinéraires utilisés.
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