FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 50548  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5099
Réponse publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9307
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  SNCF
Analyse :  fret. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la possibilité du rachat de l'activité fret de Véolia par la SNCF. L'entreprise publique a annoncé, mardi 12 mai 2009, qu'elle réfléchissait sérieusement à racheter la filiale Veolia-cargo. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : La crise économique actuelle a de fortes répercussions sur l'activité du transport de marchandises et entraîne une contraction de la demande qui touche tous les modes. Cette baisse des trafics fragilise particulièrement le mode ferroviaire et les entreprises ferroviaires, et notamment la société Véolia Cargo, filiale dédiée au fret de Véolia Transport, qui était, en 2008 et jusqu'a début 2009, dans une phase d'investissement et de consolidation de son développement. Cette situation très difficile a amené le groupe Véolia à étudier la cession de Véolia Cargo qui exerce une activité de transport de marchandises en France depuis 2005, mais opère également en Allemagne, aux Pays-Bas et en Italie. Véolia Cargo regroupe, en effet, les filiales nationales Véolia Cargo France, Véolia Cargo Deutschland, Véolia Cargo Italy et Véolia Cargo Benelux. Cette dimension internationale entre en considération dans l'opération de cession. Une vente en plusieurs parties a été retenue en différenciant la filiale française des filiales étrangères. Ainsi, la SNCF reprend les activités de Véolia Cargo en Allemagne, aux Pays-Bas et en Italie. Eurotunnel a de son côté signé les accords d'acquisition de la branche française de Véolia Cargo (Socorail, Véolia Cargo France, Véolia Cargo Link, CFTA Cargo).
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O