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Texte de la QUESTION :
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M. François Baroin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les effets dissuasifs du dispositif de convention de reclassement personnalisé (CRP) dus au fait qu'il a pour effet de réduire la durée d'indemnisation d'une période de chômage. Ainsi, un homme de 58 ans qui signe une CRP et retravaille ensuite en contrat à durée déterminée obtient une durée de prise en charge en allocation de retour à l'emploi de 240 jours - qui ne lui permet pas de faire la jonction avec l'indemnisation en retraite- alors qu'au titre du dispositif pour les personnes ayant plus de 58 ans ou de son assurance-chômage liée à l'achat de sa maison, il aurait bénéficié d'une prise en charge de trois années (1095 jours), soit jusqu'à l'âge de la retraite, à un taux équivalent. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation.
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