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Texte de la REPONSE :
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Au mois de septembre 2007, le ministre chargé de l'agriculture a proposé un plan d'actions cohérent et global en faveur de l'agriculture biologique, d'une durée de cinq ans, décliné selon cinq axes : 1. la recherche, le développement et la formation : les premiers efforts devant porter à l'amont de la production, le dispositif de recherche et de développement en faveur de l'agriculture biologique est réorganisé et ses moyens accrus. Par ailleurs, l'enseignement agricole est d'ores et déjà mobilisé sur la thématique de l'agriculture biologique. Depuis la rentrée 2008, tous les élèves des établissements d'enseignement agricole reçoivent au moins une formation de base à l'agriculture biologique ; 2. la structuration des filières : l'agence Bio est dotée d'un fonds de structuration des filières de 3 millions d'euros par an pendant les cinq années du plan d'actions (soit 15 millions d'euros sur la période de cinq ans). Par ailleurs, le fonds d'intervention stratégique des industries agroalimentaires (FISIAA) du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est accessible aux investissements des entreprises de transformation du secteur de l'agriculture biologique. De plus, le maintien des crédits d'animation ayant vocation à accompagner les actions régionales, est également prévu dans ce cadre ; 3. la consommation de produits de l'agriculture biologique : l'une des voies du développement de la consommation passe par la restauration collective. Une circulaire du Premier ministre du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'État en matière d'utilisation de denrées issues de l'agriculture biologique prévoit l'introduction progressive de produits biologiques dans la restauration collective publique de l'État, l'objectif étant d'atteindre 20 % d'approvisionnement en bio d'ici à 2012 ; 4. une réglementation adaptée tant au niveau national que communautaire, prenant en compte les spécificités de l'agriculture biologique, de ses pratiques culturales respectueuses de l'environnement ; 5. la conversion et la pérennité des exploitations biologiques : la prorogation et le doublement du crédit d'impôt complètent le déplafonnement des aides à la conversion et au maintien annoncé par le ministre chargé de l'agriculture, le 2 octobre 2008. La mise en oeuvre de ce déplafonnement se fait au niveau régional, chaque préfet de région ayant la possibilité de déplafonner totalement ces aides ou de fixer un nouveau plafond. L'enveloppe destinée aux mesures agroenvironnementales, d'un montant de 11 millions d'euros en 2008, a été augmentée de 12 millions d'euros en 2009. Pour répondre à l'amplification de la dynamique de conversion observée cette année, un crédit exceptionnel de 3 millions d'euros a été ajouté. Par ailleurs, le bilan de santé de la politique agricole commune, dont les négociations ont été conclues sous présidence française, a permis la mise en place au niveau national, dès 2010, d'une aide annuelle au maintien en agriculture biologique permettant d'accompagner les exploitations certifiées au-delà des cinq ans des aides à la conversion. Un montant annuel de 50 millions d'euros sera alloué à cet effet. Dans le même cadre, sera instaurée une prime au veau sous la mère dont pourront bénéficier les éleveurs bio. Ce dispositif d'aide est complété, au niveau régional, par des aides à la certification, et des aides à la promotion de l'agriculture biologique. Ce plan, soumis au Grenelle de l'environnement, a été approuvé par les instances mises en place dans ce cadre et est mis en oeuvre en étroite concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles intéressées. Il fait l'objet de bilans d'étapes réguliers. En outre, afin d'optimiser les actions financées par les pouvoirs publics et de renforcer la synergie, la cohérence et la transparence des financements publics au plan local, des conférences régionales annuelles réunissant tous les acteurs de l'agriculture biologique ont été mises en place. Ces conférences lancées à l'automne dernier sont aussi l'occasion, pour les régions, de présenter ou d'élaborer la déclinaison régionale du plan de développement « Agriculture biologique : horizon 2012 ». L'objectif de ce plan est de multiplier par trois, d'ici à 2012, les surfaces actuelles cultivées dans le mode de production biologique afin d'atteindre 1,6 million d'hectares.
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