13ème législature

Question N° : 50604	de  M.   Blum Roland ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5236
	Réponse publiée au JO le :  11/08/2009  page :  7872
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION :	M. Roland Blum attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. En 2007, le Président de la République a annoncé le lancement d'une étude visant à rédiger un décret unique qui devait remplacer et compléter ceux de 2000 et 2004 instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures. La Nation, selon le Président, se doit de manifester sa reconnaissance à ceux qui ont le plus intimement souffert des conséquences des conflits auxquels elle a dû faire face pour préserver sa liberté et son indépendance. Ces deux ans de travaux ont débouché sur un rapport préconisant d'indemniser 6 000 pupilles de la Nation, sur les 120 000 estimés. Cette décision a suscité l'émoi des associations concernées. Il aimerait donc connaître quels critères ont été mis en oeuvre par le Gouvernement pour déterminer les personnes éligibles à indemnisation.
Texte de la REPONSE :	Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O