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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la politique relative aux orphelins de guerre et à l'indemnisation des pupilles. En 2007, le Président de la République expliquait avoir demandé au Gouvernement de lancer les travaux permettant d'aboutir à la rédaction d'un décret unique complétant ceux de 2000 et de 2004. Ce décret devait instituer une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'en ayant pas bénéficié. La Nation doit, en effet, cette mesure de reconnaissance à ceux des siens qui ont particulièrement souffert des conflits. Le problème est que, deux ans après, la réflexion du Gouvernement débouche sur les travaux d'une commission de concertation chargée d'étudier un rapport qui préconise d'indemniser 6 000 pupilles de la Nation seulement, sur les 120 000 estimés. Ainsi, alors que les personnes concernées se sentent légitimement flouées, il lui demande de bien vouloir tenir les engagements pris, notamment dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2010.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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