13ème législature

Question N° : 50608	de  M.   Loos François ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5236
	Réponse publiée au JO le :  29/09/2009  page :  9227
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION :	M. François Loos interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les suites du rapport du préfet Audoin sur les pupilles de la Nation. La commission gouvernementale devrait clôturer ses travaux le 30 juin et un décret devrait paraître peu après pour que le budget correspondant soit pris en compte par la loi de finances 2010. Or les données retenues par ce rapport préconisent l'indemnisation de 6 000 pupilles de la Nation alors qu'on estime leur nombre à 120 000. Il lui demande s'il est envisageable d'élargir ces critères d'indemnisation, afin qu'une part plus importante que 2 % de ces pupilles soit indemnisée.
Texte de la REPONSE :	Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audoin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Elle doit se réunir pour la dernière fois en septembre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées, probablement d'ici à la fin de l'année 2009.

UMP 13 REP_PUB Alsace O