FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 50620  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5273
Réponse publiée au JO le :  26/01/2010  page :  902
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  dépenses d'assurance maladie. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie. Il désire connaître les dernières données en la matière.
Texte de la REPONSE : Les dernières données en matière d'évolution des dépenses d'assurance maladie sont retracées dans le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale d'octobre 2009 (tome I, fiche 17-1 pour le compte de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés [CNAMTS], fiches 9-1 à 9-4 pour l'évolution des dépenses dans le champ de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie [ONDAM] et pour celle des dépenses de soins de ville). Ce rapport est téléchargeable sur http ://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2009/ccss2009.htm.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O