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Texte de la QUESTION :
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M. François-Michel Gonnot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les constructeurs français de véhicules poids lourds. Comme les constructeurs de véhicules particuliers, ils voient leurs ventes et leurs résultats chuter de façon très significative. Ainsi, Renault Trucks a vu ses commandes chuter de 60 % en volume au premier trimestre 2009, par rapport à la même période de 2008. Il demande au Gouvernement s'il ne serait pas utile d'instaurer une prime à l'achat de camions propres pour permettre aux entreprises françaises de ce secteur de survivre. Cette mesure aurait également pour mérite d'éliminer du trafic un certain nombre de camions âgés, et donc pollueurs.
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Texte de la REPONSE :
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Le 20 avril 2010, le ministre chargé de l'industrie a réuni les principaux acteurs de la filière du véhicule industriel. Cette réunion, à laquelle étaient conviés Oséo et le Médiateur du crédit, a été l'occasion d'échanger sur la situation et les perspectives de l'ensemble de la filière, ainsi que de mieux comprendre les difficultés auxquelles les entreprises du secteur sont confrontées. Conscient que le véhicule industriel constitue un maillon important du transport de marchandises, dans le cadre d'une complémentarité intelligente avec le transport ferroviaire et fluvial, le ministre a assuré les participants du soutien du Gouvernement pour les accompagner dans cette période délicate. En effet, la France a la chance de disposer de constructeurs et de nombreux concessionnaires, distributeurs et réparateurs présents sur tout le territoire. Le Gouvernement s'est, d'ores et déjà, mobilisé pour l'ensemble de la filière, notamment à travers les 250 M de prêts accordés à Renault Trucks, les mesures de chômage partiel, le soutien aux projets du pôle de compétitivité Lyon Urban Truck and Bus, le crédit impôt recherche, la suppression de la taxe professionnelle représentant un gain de 400 M par an pour le secteur des transports, ou encore le plan « Compétences-Emploi » auquel l'État contribuera à hauteur de 10 M afin de former 10 000 personnes de la filière automobile sur trois ans. Même si des perspectives de reprise du secteur sont annoncées pour 2011, le ministre souhaite que les entreprises rencontrant des difficultés, notamment les concessionnaires, soient accompagnées de façon individualisée afin de pouvoir passer le cap en 2010. C'est la raison pour laquelle, il a demandé à Oséo et au Médiateur du crédit de désigner immédiatement un interlocuteur au sein de chacune de ces entités pour traiter les demandes des entreprises de la filière du véhicule industriel. Il leur a également demandé d'améliorer l'information des entreprises et la prise en compte rapide de leurs problèmes.
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