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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la dérogation obtenue par les élus armoricains, afin que les plaques minéralogiques de Bretagne puissent porter le drapeau breton et non le logo de la région de Bretagne. Nul ne peut ignorer que ce drapeau, noir et blanc, flotta dans le Berlin nazi, sur l'immeuble des autonomistes du PNB au travail pour préparer la victoire indépendante promise par certains proches d'Hitler, dans le sillage d'une Wehrmacht, présumée victorieuse. Ce drapeau est couvert du sang de centaines de résistants bretons ou non bretons. Bon nombre de nos concitoyens se révoltent à l'idée de penser que bientôt des milliers de voitures afficheront ce drapeau. Peut-être rétorquera-t-on que c'est un drapeau folklorique, mais il est avant tout politique et représente la mouvance autonomiste ou même indépendantiste bretonne. Cette dérogation est tout à fait anticonstitutionnelle, notre pays n'ayant qu'un seul drapeau. Il lui demande donc si la jolie hermine stylisée, et non un drapeau frappé d'un mot "Breizh", représentera la Bretagne et si ce n'était pas le cas, pourquoi ce traitement particulier.
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Texte de la REPONSE :
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L'attribution de numéros d'immatriculation à partir d'une série chronologique désormais nationale a fait disparaître la référence départementale du numéro d'immatriculation proprement dit mais non pas de la plaque minéralogique, sur la partie droite de laquelle le numéro de département continue à figurer, surmonté d'un logotype choisi librement par le conseil régional. Rien ne s'oppose à ce que chaque conseil régional décide d'une déclinaison particulière de sa charte graphique, adaptée au support nouveau constitué par la plaque d'immatriculation. Ainsi des collectivités telles que la Corse et la région Alsace se sont-elles prononcées en faveur d'une représentation distincte : tête de Maure dans le premier cas ; blason historique dans le second. Le choix du drapeau breton (« Gwen ha du »), encadré par les mots « Bretagne » et « Breizh », a été retenu par le conseil régional lors de sa session des 12 et 13 octobre 2006 : le vote le concernant est intervenu à l'unanimité.
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