FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 50667  de  M.   Vauzelle Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5220
Réponse publiée au JO le :  28/07/2009  page :  7435
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  chasse et pêche
Tête d'analyse :  thon rouge
Analyse :  pêche sportive. revendications
Texte de la QUESTION : M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les menaces qui pèsent sur la pêche sportive de thon rouge en Méditerranée. L'instauration de quotas est certes nécessaire afin de préserver cette espèce toujours menacée aujourd'hui de disparition. Cependant, ces quotas étant définis pour l'ensemble des pêches, qu'elles soient sportives ou industrielles, les amateurs de pêche au thon rouge se voient très rapidement dans l'impossibilité de pratiquer ce loisir sans entraîner un dépassement. Il lui demande donc s'il est possible de flécher une petite partie de ces quotas vers la pêche sportive, afin de concilier pérennité de l'espèce et maintien des activités de pêche industrielles et sportives.
Texte de la REPONSE : Par un arrêté du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009, il a été attribué à la pêche sportive et de loisir du thon rouge 1 % du quota national, soit 36 tonnes. Ce quota est réservé à la pêche de loisir. Il fera l'objet d'un suivi, et lorsqu'il sera épuisé, la pêche sportive et de loisir du thon sera fermée. Afin d'accompagner cette mesure, un système de gestion a été mis en place par un arrêté du 11 juin 2009. Toute personne désireuse de pratiquer la pêche sportive et de loisir du thon rouge doit préalablement obtenir une autorisation, délivrée sur demande auprès des services régionaux des affaires maritimes. La pratique de la pêche avec relâcher est permise du 15 juin au 15 octobre. En revanche, la capture, la détention à bord et le débarquement de thons ne sont autorisés qu'entre le 15 juillet et le 15 septembre. Les captures sont limitées à un thon par navire et par jour. Le poisson doit alors être marqué à l'aide d'une bague immédiatement après sa capture. Les pêcheurs sont soumis à une obligation de déclaration des débarquements et de renvoi des bagues dans un délai de 48 heures suivant la prise. Les bagues seront distribuées aux pêcheurs plaisanciers par la Fédération française des pêcheurs en mer et par la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France. De ce fait, l'organisation de concours demeure possible, les captures de thons étant autorisées au prorata du nombre de bagues délivrées, et comptabilisées dans la consommation du quota.
S.R.C. 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O