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Texte de la QUESTION :
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M. Xavier Breton appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations de la filière piscicole dans l'Ain. Alors que se discutent les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux dont l'objectif est d'atteindre un bon état des eaux en 2015, conformément à la directive européenne cadre sur l'eau (directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000), les professionnels de la filière piscicole s'interrogent sur les conséquences de certaines mesures. La disposition n° 6C-05 prévoit notamment l'arrêt des repeuplements. Ce sont plus de 80 % des piscicultures privées qui seraient pénalisées par cette disposition, dont l'impact sur la pêche de loisir serait aussi considérable. Aussi, il lui demande de bien vouloir envisager des mesures alternatives qui permettraient de ne pas mettre en difficulté une activité génératrice d'emplois en zone rurale. Il insiste également sur la nécessité de renforcer, au cours de l'élaboration des SDAGE, la concertation avec les représentants de la filière piscicole.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des pisciculteurs à l'égard des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en cours de révision à échéance de fin 2009 dans chacun des comités de bassin. Ces préoccupations concernent l'interdiction de repeuplement en poisson qui pèse sur certaines catégories d'eaux libres et qui serait faite aux associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA). Ces associations se fournissent en poisson pour le repeuplement auprès des pisciculteurs. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est très attaché au développement de l'activité aquacole qui constitue une nécessité pour répondre à la demande croissante des consommateurs en produits de la mer et d'eau douce et s'attache à promouvoir ce secteur, dans le respect de l'environnement. C'est toutefois le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat qui assure le suivi réglementaire de ce sujet de préoccupation des pisciculteurs. Il a d'ailleurs été alerté à plusieurs reprises sur l'importance des activités de repeuplement pour les pisciculteurs. La vente du poisson de repeuplement constitue en effet pour beaucoup d'exploitations piscicoles souvent de petite ou moyenne taille leur seule activité ou celle sur laquelle repose leur viabilité économique. Leurs responsables doivent donc trouver leur place au sein des commissions locales de l'eau et y rechercher un dialogue constructif avec les fédérations de pêcheurs de loisirs et leurs associations pour maintenir des opérations de repeuplement. Afin de contribuer à ce meilleur dialogue, l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP 2000-2006) a été utilisé pour financer le programme GENESALM afin de mieux connaître les populations de salmonidés et leurs origines génétiques. Les conclusions de ce programme qui sont publiées actuellement permettent d'établir les conditions d'un repeuplement respectueux de la biodiversité et de servir à la mise en place d'un partenariat fructueux entre les pisciculteurs et les pêcheurs en eau douce.
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