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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement rapide de la fièvre catarrhale. En effet, dans un contexte de flambée des coûts de l'alimentation animale, les restrictions de mouvements d'animaux dues à la maladie ont de graves répercussions sur la commercialisation des animaux et sur la santé économique de l'élevage mosellan. Face à cette crise sanitaire et économique, il lui paraît souhaitable, en marge de l'indemnisation des pertes directes liées à la maladie, de poursuivre l'octroi de l'aide au maintien des broutards, de reconduire les attributions de références laitières supplémentaires FCO, et d'indemniser les pertes économiques liées à la dégradation des cours dans les zones FCO. Une baisse des charges accordée aux exploitations confrontées à cette situation constituerait par ailleurs un geste fort de solidarité nationale. Enfin, l'ampleur de l'épizootie de fièvre catarrhale appelle une position claire de la part de la Commission européenne, dont la récente saisine contribuera à repositionner l'Union européenne dans la gestion des crises sanitaires. Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La fièvre catarrhale ovine (FCO), ou « maladie de la langue bleue », est une maladie virale, transmise par des insectes vecteurs du type culicoïdes (moucherons). Vingt-quatre stérotypes viraux différents sont répertoriés. Les espèces réceptives à la FCO sont les ruminants domestiques (ovins, bovins, caprins) et sauvages. Cette maladie n'affecte pas l'homme, et n'a donc aucun impact sur la commercialisation des produits alimentaires (viandes, lait). Le sérotype 8 (BTV8) de la FCO a été identifié pour la première fois dans le nord de l'Europe en août 2006. La persistance du virus sur le territoire européen s'est confirmée en juillet 2007. En France, le premier foyer de l'épizootie 2007 a été mis en évidence par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) le 27 juillet 2007. L'épizootie 2007 se caractérise par une diffusion rapide de la maladie accompagnée de signes cliniques plus prononcés qu'en 2006, notamment dans les troupeaux ovins. Au 17 octobre 2007, près de 6 000 cas de FCO ont été identifiés en France continentale. Plusieurs dizaines de suspicions cliniques et sérologiques font toujours l'objet d'analyses diagnostiques dans les laboratoires de référence de l'AFSSA et du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD). Dans ce contexte, le ministre de l'agriculture et de la pêche a saisi le 11 septembre dernier la Commission européenne pour demander qu'une stratégie européenne soit mise en place face à l'extension de la fièvre catarrhale ovine, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre d'un programme européen de vaccination, la prise en charge du financement de certaines mesures sanitaires et la reconnaissance du caractère exceptionnel de l'extension de la maladie par un soutien du marché hors du dispositif de minimis. À l'instar de ce qui existe déjà dans le sud de l'Europe pour d'autres sérotypes, l'outil vaccinal apparaît comme le plus indiqué pour réduire l'extension du virus et limiter son impact clinique. Si le développement d'un vaccin adapté contre ce nouveau virus à été lancé dès l'automne 2006, les premières doses vaccinales ne seront pas disponibles avant plusieurs mois. Un appel d'offres est toutefois en cours afin de permettre au plus vite la mise en oeuvre d'un plan de vaccination de nos cheptels. Dans l'attente de cet outil vaccinal et compte tenu de l'ampleur des pertes dans certaines exploitations infectées, le ministère de l'agriculture et de la pêche a veillé à ce qu'un plan d'indemnisation des mortalités soit rapidement opérationnel. Des instructions ont été données en ce sens aux directions départementales des services vétérinaires qui leur permettront d'indemniser rapidement les éleveurs concernés. Outre son impact clinique, cette affection provoque également de fortes perturbations du commerce des animaux à partir des départements réglementés. L'absence d'harmonisation communautaire sur les conditions d'échanges des animaux entre zones de statuts différents était largement responsable des difficultés rencontrées. Sur cette problématique, une avancée majeure a été obtenue à Bruxelles le 3 octobre dernier via l'adoption d'un nouveau règlement communautaire relatif aux mouvements d'animaux. Dans ce nouveau texte, le principe de l'accord du pays de destination pour l'échange d'animaux provenant de zones réglementées a été supprimé. Moyennant des garanties sanitaires (protection contre les vecteurs et dépistages), les animaux des zones réglementées françaises pourront prochainement être introduits dans des pays indemnes du sérotype 8, et notamment en Italie. Cette évolution réglementaire devrait enfin permettre une régularisation des marchés. S'agissant du soutien financier immédiat aux éleveurs touchés par la maladie, de nouvelles mesures nationales sont mises en place pour un montant total de 13,5 millions d'euros ; 2 millions d'euros au titre du fonds d'allègement des charges seront ainsi mobilisés pour assurer la prise en charge partielle des intérêts des prêts professionnels à moyen et long terme pour les agriculteurs les plus en difficulté ; 8 millions d'euros seront mobilisés pour mettre en place un plan d'indemnisation des mortalités dans les troupeaux ; 1 million d'euros sera consacré à la prise en charge des dépistages requis pour sortir les animaux des zones infectées ; enfin, 2,5 millions d'euros seront consacrés à la surveillance sérologique du territoire. Ces mesures seront également complétées par la solidarité professionnelle et l'intervention des groupements de défense sanitaire.
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