FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 50705  de  Mme   Imbert Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5221
Réponse publiée au JO le :  28/07/2009  page :  7435
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  ovins
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude manifestée par les éleveurs d'ovins allaitants. En effet, en avril 2009, le ministère a annoncé le versement d'une aide d'urgence de 25 millions d'euros aux éleveurs ovins. Or, à ce jour, cette aide n'est pas parvenue à leurs destinataires. Aussi, elle lui demande dans quel délai cette aide indispensable et si attendue va être attribuée.
Texte de la REPONSE : En raison de la crise grave à laquelle sont confrontés les éleveurs ovins, le Gouvernement a mis en place, pour 2009, une mesure exceptionnelle de 25 MEUR destinée à indemniser les pertes économiques liées à l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans les cheptels ovins à orientation bouchère. Les paiements, effectués par FranceAgriMer, ont débuté le mercredi 20 mai 2009. Le montant unitaire de l'aide, obtenu en divisant l'enveloppe de 25 MEUR par le nombre d'animaux éligibles, est de 5,69 euros par brebis.
S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O