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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise de la production porcine. Depuis plus de deux ans, les producteurs de porcs français rencontrent de grandes difficultés du fait de la hausse de leurs charges combinée avec la baisse de leur prix de vente. Les dépôts de bilan se multiplient dans les élevages et les conséquences de cette crise sans précédent menacent l'ensemble de la filière. Malgré une baisse de la production, la reprise des cours du porc est stoppée par la crise économique et financière, par le ralentissement des exportations, par la baisse de la consommation, par le désengagement des assurances crédits et par les distorsions de concurrence. L'étude publiée par l'UFC-Que choisir en février 2009 confirme les conclusions du rapport Besson. Elle démontre que le prix au détail de la viande de porcs (échine) a subi une augmentation de 26 % alors que le prix au producteur a baissé de 30 % sur les dix-huit dernières années. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour sauvegarder ce secteur d'activité et maintenir un production porcine française de qualité, respectueuse de l'environnement et s'inscrivant dans une démarche de développement durable.
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Texte de la REPONSE :
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Les éleveurs de porcs rencontrent actuellement des difficultés en raison, notamment, de la baisse importante des prix lors du dernier trimestre 2008, alors que les exploitants n'ont pu reconstituer leur trésorerie, fragilisée par la récente crise en 2007. À plusieurs reprises, la France a demandé à la Commission européenne de mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine, à l'instar de ce que les autorités françaises avaient obtenu en 2007. La Commission, depuis le début de l'année 2009, refuse la mise en oeuvre de telles mesures de gestion du marché, du fait de la baisse importante de la production porcine dans l'Union Européenne en 2008, et de la diminution régulière du prix de l'aliment et du transport. Cependant, cette analyse n'est pas partagée par la France qui poursuit ses efforts en vue de convaincre la Commission et les autres États membres. Néanmoins, face à la poursuite de la dégradation des trésoreries, un plan de soutien a été mis en place, le 6 avril dernier. Il propose plusieurs mesures en vue de répondre aux différentes situations rencontrées : 1 million d'euros consacrés à l'allégement de l'annuité 2009 des intérêts des emprunts des éleveurs ; 3 millions d'euros qui, en concertation avec les banques, permettront de mobiliser à un taux bonifié, 30 millions de prêts de consolidations et de trésorerie ; 2 millions d'euros pour apporter un soutien aux entreprises présentant des pertes de chiffres d'affaires. Ces mesures viennent compléter le dispositif mis en place par le Gouvernement en novembre 2008, lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture. Par ailleurs, l'observatoire des prix et des marges a été doté en novembre 2008 d'un comité de pilotage, afin de favoriser la mise en place d'outils opérationnels de suivi des prix et des marges sur l'ensemble des maillons des filières alimentaires. Ce comité de pilotage, coprésidé par les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, est composé des représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs et des consommateurs. Installé le 11 décembre 2008, il a lancé ses premiers travaux sur la viande porcine. Les travaux concernent les indicateurs de suivi des prix et des marges les plus pertinents, notamment en termes de période de référence, de représentativité et de comparaison internationale. Les premiers résultats ont été publiés, le 30 juin 2009, sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : www.dgccrf.bercy.gouv.fr.
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