13ème législature

Question N° : 50729	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et mer
	Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5239
	Réponse publiée au JO le :  08/12/2009  page :  11715
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	énergies renouvelables
Analyse :	déchets agricoles. méthanisation. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les projets de production de biogaz présentés par certains agriculteurs. Afin de favoriser ce type de projets, il serait nécessaire qu'ils puissent d'ores et déjà bénéficier, à la faveur du plan de performance énergétique et du plan de relance, de la nouvelle réglementation en la matière, et qu'une simple déclaration ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) jusqu'à 150 kW de production soit suffisante.
Texte de la REPONSE :	Le développement des projets d'installations de production de biogaz portés par des agriculteurs présente plusieurs avantages au plan environnemental et mérite d'être encouragé. La méthanisation permet en effet de coupler le traitement de déchets avec la production d'énergie renouvelable, tout en limitant les émissions diffuses de méthane provenant des établissements d'élevage. Le décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classées de traitement biologique des déchets, prévoit notamment une rubrique spécifique à l'activité de méthanisation. Les installations relevant de cette rubrique et traitant exclusivement des matières agricoles ou végétales sont soumises à déclaration lorsque les quantités traitées journellement ne dépassent pas 30 tonnes. Ce seuil de 30 t/j correspond à la production d'une quantité de biogaz nécessaire à l'alimentation d'un moteur délivrant une puissance électrique de l'ordre de 160 kW.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O