FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 50742  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5247
Réponse publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6590
Rubrique :  enseignement : personnel
Tête d'analyse :  enseignants
Analyse :  revendications. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de l'amicale normalienne et de l'IUFM de Meurthe-et-Moselle, dans le cadre du programme de réforme mis en place pour la formation des maîtres. Favorable à l'élévation du niveau de recrutement des enseignants au niveau master, elle a toutefois formulé la série de revendications suivante : demande du maintien des formations pédagogiques et professionnelles dispensées dans les IUFM ; demande du maintien des concours de recrutement des enseignants avec un nombre de postes correspondant aux besoins réels de l'enseignement ; demande du maintien de la deuxième année d'IUFM comme année rémunérée de professeur stagiaire ; demande du maintien du niveau de ressources humaines permettant d'assurer correctement les enseignements dans toutes les classes de l'école primaire (maternelle et élémentaire), les classes du secondaire (collège et lycée) et de prendre efficacement en charge les élèves en difficulté, notamment les RASED. Il souhaite aujourd'hui connaître la position du Gouvernement quant à ces différentes revendications.
Texte de la REPONSE : La réforme du recrutement et de la formation des enseignants sera engagée dès la rentrée 2009 pour une pleine application à partir de l'année universitaire 2010-2011. Afin de permettre l'adaptation progressive des informations universitaires, les concours seront maintenus dans leur état actuel pour la session 2010. Les modalités définitives des nouveaux concours prendront effet à partir de la session 2011. Les étudiants préparant les concours, dans les différents parcours organisés par les universités, bénéficieront dès la rentrée 2009 d'une offre de stages de 108 heures, en école ou établissement, que ce soit en pratique accompagnée ou en responsabilité afin de préparer leur professionnalisation progressive. Dès la rentrée universitaire 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation du recrutement sera mis en place, de manière complémentaire aux aides sur critères sociaux déjà existantes dans l'enseignement supérieur. Pendant l'année de fonctionnaire stagiaire, à partir de la rentrée 2010, un tiers des obligations de service sera consacré à une formation continuée renforcée permettant la mise en place d'un tutorat et de retours réguliers en formation universitaire, à visée disciplinaire ou professionnelle. Concernant les IUFM, la loi pour l'avenir de l'école d'avril 2005 a décidé de leur intégration dans les universités. Dorénavant, c'est bien aux universités que revient la responsabilité d'organiser et de piloter la formation des enseignants en s'appuyant sur toutes les compétences. La réforme du recrutement et de la formation des enseignants consacre cette évolution en situant clairement la formation des enseignants dans le cadre général du master.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O