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Texte de la REPONSE :
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Les États généraux de la sécurité à l'École, préparés par un conseil scientifique de haut niveau présidé par Éric Debarbieux, président de l'Observatoire international de la violence à l'École, se sont tenus les 7 et 8 avril 2010 à la Sorbonne. À l'issue de ces journées, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a annoncé cinq orientations pour assurer la sécurité en milieu scolaire. Celles-ci concernent un ensemble de mesures qui conjuguent la sécurisation, la prévention et l'accompagnement des équipes éducatives pour que les établissements scolaires puissent assurer leur tâche éducative. Il s'agit : de se doter d'instruments pour mesurer efficacement la violence et le climat dans les établissements scolaires - l'enquête annuelle et nationale SIVIS sera trimestrielle, intégrera de nouveaux indicateurs et sera déclinée au niveau départemental. L'enquête de victimation expérimentée en 2009-2010 sera étendue ; renforcer la formation des professeurs et les soutenir lorsqu'ils sont confrontés aux violences - en formation initiale, une formation spécifique à la gestion des conflits et à la prévention de la violence sera proposée, au cours des années de master, pour les étudiants qui se destinent au professorat ; de plus, chaque professeur nouvellement recruté suivra, lors de son année de stage, un module de formation sur la tenue de classe et la gestion des conflits, élaboré à partir d'un cahier des charges national. En formation continue, des formations sur site seront mises en place pour les personnels des établissements scolaires les plus exposés aux situations de violence ; renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaires engagé à la rentrée 2009 - les discussions avec les collectivités territoriales seront systématisées pour accélérer la mise en oeuvre des préconisations faites à la suite des diagnostics de sécurité ; la place des EMS sera consolidée dans les académies les plus exposées à la violence ; responsabiliser les acteurs et redonner du sens aux sanctions pour mieux faire respecter les règles du « vivre ensemble ». De nouvelles dispositions réglementaires seront prises en matière de procédure disciplinaire ; engager des actions ciblées dans les établissements les plus exposés à la violence - un nouveau programme CLAIR (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) sera mis en place. Il se caractérise par trois innovations majeures. Dans le champ des ressources humaines, une souplesse sera accordée, dès la prochaine rentrée scolaire, pour le recrutement des personnels dans l'objectif d'assurer la stabilité des équipes ; dans le champ de la pédagogie, un large recours sera laissé aux expérimentations permises par la loi ; dans le champ de la vie scolaire, un préfet des études sera désigné pour chaque niveau, avec un rôle pédagogique et éducatif. À la rentrée 2010, 105 établissements expérimenteront le programme CLAIR. Un comité de pilotage est chargé de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre de ces orientations, et un point d'étape sera présenté en octobre 2010. En matière budgétaire, le ministère de l'éducation nationale contribue à l'effort de maîtrise des effectifs et des dépenses publiques sans sacrifier ses ambitions pour le système éducatif, bien au contraire. Les choix qui ont été faits visent à maintenir le taux d'encadrement des élèves dans les établissements et à développer des services nouveaux afin que ces élèves soient mieux accompagnés.
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