FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 50753  de  Mme   Pinel Sylvia ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Tarn-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5223
Réponse publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6412
Rubrique :  enseignement agricole
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  moyens. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : Mme Sylvia Pinel alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir préoccupant des établissements publics agricoles dans notre pays. En effet, malgré l'annonce de moyens supplémentaires mis à la disposition des DRAAF pour la rentrée 2009, l'enseignement agricole public souffre toujours d'insuffisance budgétaire et d'une politique de développement de l'agriculture en mal d'ambition. Ainsi, dans un contexte d'augmentation des effectifs réels attendus dans les établissements agricoles scolaires publics, force est de constater une diminution significative du nombre d'enseignants, au premier rang desquels les agents contractuels. C'est pourquoi elle lui demande d'engager les dépenses nécessaires afin de préserver la qualité et la proximité du service public de l'enseignement agricole, vitrine incontestée du système éducatif français.
Texte de la REPONSE : Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. C'est l'adaptabilité de l'enseignement agricole qui constitue le gage de son succès, qui se construit année après année, mobilisant l'ensemble de ses partenaires, pour créer un avenir en adéquation toujours plus fine avec l'évolution de la société, de la ruralité, de l'agriculture, avec leurs réalités. Une expertise fine, menée région par région, établissement par établissement, a d'ores et déjà permis de procéder à l'optimisation des moyens alloués à l'enseignement technique agricole. Elle a facilité les redéploiements indispensables des ETP en fonction des modifications de structures, des variations d'effectifs et de l'évolution des formations dispensées, avec le souci constant de maintenir la dynamique et la qualité inhérentes à l'enseignement technique agricole, à ses missions et à ses priorités. La priorité accordée à l'enseignement agricole se traduit par de nouveaux efforts budgétaires consentis, en complément des dotations actuelles. Déjà moins touché que les autres secteurs d'activité du ministère de l'agriculture et de la pêche, en dépit du contexte budgétaire qui rend incontournable la maîtrise des dépenses publiques, l'enseignement agricole public bénéficiera de moyens supplémentaires au titre de la rentrée scolaire 2009. Ainsi, le programme 143 « Enseignement technique agricole » sera-t-il redynamisé par un complément de 132 équivalents temps plein (ETP), entièrement dévolus pour le recrutement et le maintien d'environ 180 professeurs. D'autre part, quelque 90 000 heures supplémentaires augmenteront les dotations dont disposent déjà les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt en leur qualité d'autorités académiques, afin de répondre au mieux aux besoins manifestés au niveau local.
S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O