13ème législature

Question N° : 50756	de  M.   Grand Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Alimentation, agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5224
	Réponse publiée au JO le :  18/08/2009  page :  8037
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	enseignement agricole
Tête d'analyse :	lycées agricoles
Analyse :	LEGTA de Montpellier. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Grand interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la composition du LEGTA Frédéric Bazille situé à Montpellier. Il souhaite connaître la répartition entre les élèves rattachés à l'éducation nationale et ceux à l'agriculture, ainsi que la même répartition pour les personnels entre éducation nationale et agriculture. Il le remercie des éléments qu'il voudra bien lui fournir.
Texte de la REPONSE :	Le lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) Frédéric-Bazille, situé à Montpellier, accueille 360 élèves sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale et 360 jeunes dans les formations relevant du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Concernant les personnels administratifs, la contribution du ministère de l'éducation nationale est de 4,9 équivalents temps plein (ETP), celle du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de 21,5 ETP. Concernant les personnels enseignants, l'équité est respectée. Le ministère de l'éducation nationale affecte la dotation globale horaire (DGH) nécessaire à ses divisions ; le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche attribue la DGH pour le fonctionnement de ses formations.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O