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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au bilan de l'aide à l'embauche dans les très petites entreprises (TPE). Ce dispositif a été créé par le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 dans le cadre du Plan de relance de l'économie de l'automne 2008. C'est une mesure d'exonération de charges, dite « zéro charges », qui est destinée à aider l'embauche dans les TPE de moins de dix salariés afin d'encourager ces entreprises, traditionnellement créatrices d'emplois, à continuer de recruter tout en diminuant le coût du travail. Cette mesure s'adresse à toutes les entreprises comprises dans le champ d'éligibilité de la réduction bas et moyens salaires prévue par l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale. En conséquence, elle concerne les travailleurs indépendants, les artisans et les professions libérales. Depuis la création de ce dispositif, 85,1 % des demandes d'aides sollicitées ont été octroyées, ce qui représente 1 122 000 demandes d'aides acceptées. 41,2 % des embauches ont été effectuées en contrat à durée indéterminée et 58,8 % l'ont été en contrat à durée déterminée. Il est à noter qu'avant leur embauche, plus de 40 % des candidats étaient demandeurs d'emploi ; 16,9 % des personnes recrutées n'avaient aucune expérience professionnelle alors que les personnes ayant déjà travaillé moins de cinq ans sont 35,9 %. La typologie des postes occupés établit que les embauches concernent en priorité des emplois d'ouvrier qualifié (28,4 %), puis des personnels de services directs aux particuliers (18,6 %), des employés administratifs (12,6 %) ; des employés de commerce (12 %) et enfin des ouvriers non qualifiés (7,2 %). Près de 70 % des personnes embauchées ont moins de vingt-six ans. Les personnes âgées entre vingt-six ans et trente-cinq ans représentent 17,5 % alors que la classe d'âge entre trente-six ans et cinquante ans atteint 15,1 % et les plus de cinquante et un ans représentent 3,5 % des embauches. Globalement, ce dispositif a atteint ses objectifs. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il a été étendu aux embauches réalisées jusqu'au 30 juin 2010, au-delà du terme initialement prévu.
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