FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 5078  de  M.   Apparu Benoist ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  25/09/2007  page :  5766
Réponse publiée au JO le :  31/03/2009  page :  3110
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  incendies
Analyse :  feux de forêt. lutte et prévention. politiques communautaires
Texte de la QUESTION : Les feux de forêts dévastateurs et meurtriers deviennent un fléau de plus en plus répandu en Europe, en particulier dans les régions méditerranéennes. Devant cette situation, l'action au niveau communautaire est la seule protection possible et efficace. M. Benoist Apparu demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quelles sont les initiatives qu'elle pourrait prendre en matière de création d'une force européenne de lutte contre l'incendie et notamment d'une mise sur pied d'une flotte européenne d'avions et d'hélicoptères bombardiers d'eau.
Texte de la REPONSE : Début 2005, la France a proposé de doter l'Union européenne d'une véritable capacité collective d'action européenne (FIRE) en réponse aux catastrophes. Afin d'anticiper sa mise en place, l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal, ont décidé de travailler ensemble dès l'été 2006 pour intervenir conjointement en cas de catastrophe. Ces pays ont été rejoints par la Grèce en 2008 pour constituer une force d'intervention rapide à cinq « FIRE 5 », qui constitue ainsi un « laboratoire » régional de mise en oeuvre de la FIRE. Afin d'adapter au mieux l'intervention sur le terrain des différentes équipes, les cinq pays ont mis en oeuvre un programme européen qui a permis, en matière de lutte contre les incendies de forêts, de définir des modules d'intervention cohérents, d'organiser des formations communes et un exercice aéroterrestre. L'objectif majeur de la présidence française en matière de sécurité civile a été de favoriser le renforcement des capacités d'intervention de l'Union Européenne, l'effort portant sur : la valorisation de l'assistance mutuelle européenne qui vise l'accroissement des capacités d'intervention en cas de catastrophe, l'extension du nombre de modules de protection civile, le renforcement de leur interopérabilité sur le terrain ; la mise en oeuvre opérationnelle des modules de protection civile. Les treize modules de protection civile définis ont été testés à l'occasion d'exercices. La simplification de la mobilisation des ressources et la certification des unités opérationnelles constituent deux objectifs centraux dans la poursuite d'une démarche de coordination, d'harmonisation et de reconnaissance mutuelle entre les États participant au mécanisme ; le renforcement et la modernisation de l'actuel centre d'information et de suivi de la Commission européenne ; la mise en réseau des instituts de formation de protection civile qui regroupera l'ensemble des écoles ou instituts nationaux de protection civile, ce qui permettrait de rapprocher la formation des personnels européens ayant vocation à être déployés en cas de situation d'urgence ou de crise. Enfin, la Commission européenne a émis un appel à propositions pour permettre la location en 2009 de deux avions bombardiers d'eau amphibies destinés aux interventions sur l'ensemble des pays de l'Union dans le cadre du mécanisme de protection civile.
UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O