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Texte de la REPONSE :
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Parce qu'ils s'adressent à un public vulnérable en raison de sa jeunesse, les services du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative se montrent particulièrement vigilants à l'égard des risques de dérives sectaires. Depuis 1996, il existe au sein de l'administration centrale du ministère une cellule chargée de la prévention des phénomènes sectaires, qui coordonne notamment l'action des différentes académies en matière de lutte contre les dérives sectaires. L'animation de cette cellule est confiée à un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Elle est prolongée par un réseau de correspondants nommés par les recteurs. Suite à la publication, en décembre 2006, du rapport de la troisième commission d'enquête parlementaire intitulé « L'enfance volée : les mineurs victimes de sectes », le ministère chargé de l'éducation nationale a orienté son action dans trois directions spécifiques afin de prendre en compte les préconisations de la commission. En premier lieu, le souci de préserver l'action éducative de toute dérive susceptible de mettre les élèves dans des situations dangereuses conduit les autorités académiques à faire preuve d'une grande vigilance dans le contrôle des interventions en milieu scolaire des personnes extérieures aux services de l'éducation nationale, en particulier lorsque des associations participent à des actions s'inscrivant dans la durée. Ces associations sont soumises à des procédures particulières d'agrément : une au niveau national, pour les agréments accordés aux associations nationales ou aux fédérations d'association, une autre au niveau académique, pour les associations dont les actions s'exercent au plan local, départemental ou académique. Les mécanismes d'alerte et d'information au sein du ministère ont été améliorés en vue de traiter avec une grande attention ces demandes d'agrément déposées au niveau national et académique, afin d'éviter tous les risques de dérives sectaires. En deuxième lieu, les services du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative s'attachent à renforcer leur coopération avec les services municipaux en charge de procéder à l'enquête sociale prévue à l'article L. 131-10 du code de l'éducation, afin d'obtenir une juste connaissance des motivations invoquées par les familles qui instruisent leurs enfants à domicile, ainsi que celles qui conduisent des élèves à n'être inscrits que dans un établissement d'enseignement à distance depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007. Dans un même souci de renforcement de la coopération entre les différents pouvoirs publics, les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale apportent leur concours aux travaux des conseils départementaux de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes. Enfin, si l'instruction à domicile correspond à l'exercice d'une liberté et ne doit pas être suspectée par principe, les services de l'État ont conscience que cette forme d'instruction peut s'avérer plus propice à la manifestation de risques sectaires. La possibilité d'instruction à domicile est ainsi désormais limitée aux seuls enfants d'une même famille, afin d'éviter la constitution d'écoles de fait illégales. Les pouvoirs publics ont en outre affiné leurs contrôles pédagogiques, afin notamment de renforcer leur vigilance dans la lutte contre les dérives sectaires. L'article L. 131-10 du code de l'éducation prévoit que l'inspecteur d'académie doit au moins une fois par an faire vérifier que l'enseignement assuré au sein de la famille est conforme au droit de l'enfant à l'instruction et, depuis la rentrée 2009, que cette instruction est de nature à permettre, en fin de période d'instruction obligatoire, l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences institué par la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, lequel inclut notamment la maîtrise de compétences sociales et civiques, ainsi que l'autonomie et l'initiative. Cette règle s'applique également aux élèves scolarisés dans les établissements privés hors contrat. Une circulaire rappelant les modalités du contrôle de l'instruction dans la famille est en outre actuellement en cours d'élaboration.
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