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Texte de la REPONSE :
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Les objectifs du ministère de la justice dans la lutte contre les dérives sectaires pour l'année 2009 ont fait l'objet d'une publication dans le rapport de la Miviludes. Le ministère de la justice entend développer la formation continue des magistrats à un niveau déconcentré, c'est-à-dire au niveau des cours d'appel. À cette fin, l'École nationale de la magistrature a proposé cette formation aux magistrats chargés de formation dans les cours d'appel pour l'année 2009. Ces sessions viendront compléter la session de formation continue organisée à l'École nationale de la magistrature à Paris qui se tiendra du 30 novembre au 2 décembre 2009. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse et la direction de l'administration pénitentiaire projettent de développer la formation des agents de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'administration pénitentiaire sur les dérives sectaires tant dans le cadre de la formation continue que de la formation initiale. Elle a également pour objectif de rendre opérationnels les référents des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse créés en 2008. Par ailleurs, doit être renouvelée au cours de l'année 2009 l'enquête, déjà menée en 2003, auprès des juges des enfants et des services de la protection judiciaire de la jeunesse pour connaître le nombre de dossiers existant en lien avec le phénomène sectaire. Enfin, la direction des affaires criminelles et des grâces souhaite pour l'année 2009 dynamiser les échanges entre la Miviludes et les magistrats en charge d'enquêtes pénales. Cette direction devra impulser le développement des réunions de travail entre des magistrats en charge d'enquêtes sur des dérives sectaires et des conseillers de la Miviludes afin que le savoir de cette structure, notamment sur la notion d'emprise mentale, parfois méconnue, soit partagé.
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