13ème législature

Question N° : 50818	de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Logement
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable et énergie
	Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5269
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	ésotérisme
Tête d'analyse :	sectes
Analyse :	rapport. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre du logement sur le rapport annuel sur les sectes, publié par la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires). Ce rapport décrit les méthodes employées par les sectes, pour s'installer dans les « niches nouvelles ». Il souhaite connaître les actions menées pour lutter contre l'emprise des sectes dans les domaines relevant de sa compétence.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Franche-Comté N