13ème législature

Question N° : 50827	de  M.   Guibal Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5259
	Réponse publiée au JO le :  26/01/2010  page :  804
	Date de changement d'attribution :  19/01/2010
Rubrique :	ésotérisme
Tête d'analyse :	sectes
Analyse :	rapport. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de répertorier les mouvements sectaires. En 1995, une commission d'enquête parlementaire se chargeait d'établir une liste des structures à dérive sectaire. Depuis ce procédé a été abandonné. Or, selon le rapport de la Miviludes, il semble important et nécessaire de recourir de nouveau à cette liste qui comporterait notamment un descriptif de leurs méthodes, leurs pratiques, leurs démêlés avec la justice. Cette liste pourrait ensuite être accessible au public, par Internet par exemple, de façon à ce qu'il soit informé des dangers. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a notamment pour mission d'identifier les mouvements et pratiques porteurs de risques, d'évaluer ces risques et de mettre l'information à la disposition des acteurs publics et privés. Si la MIVILUDES n'envisage pas de rendre publique une liste des mouvements et pratiques sur lesquels elle a été amenée à travailler, afin d'éviter de stigmatiser inutilement aux yeux du public des pratiques ou des personnes, elle remplit pleinement son rôle de vigilance et d'information par la publication de son rapport annuel et de sa lettre bimestrielle comme à l'occasion des consultations que lui adressent quotidiennement les pouvoirs publics, les associations ou les particuliers.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O