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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport annuel de la Miviludes. La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires analyse dans son rapport annuel le dévoiement des pratiques thérapeutiques, plaidant pour un encadrement plus strict de la profession de psychothérapeute. Plus globalement, elle travaille à la création d'un référentiel des structures à dérives sectaires, de manière à pouvoir établir une liste des mouvements à dérive sectaire qui permettra un meilleur contrôle des activités ciblées. En conséquence, il souhaite connaître son sentiment sur les conclusions du rapport annuel de la Miviludes ainsi que les moyens déployés par le Gouvernement afin de surveiller et de prévenir les dérives sectaires.
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Texte de la REPONSE :
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Le dossier central du dernier rapport annuel de la MIVILUDES, axé sur le risque santé et plus particulièrement sur le dévoiement des pratiques thérapeutiques, reflète la préoccupation des pouvoirs publics quant à la multiplication d'offres relatives au bien-être et à l'épanouissement personnel dépourvues de toute évaluation sérieuse, et dont certaines présentent un risque réel pour la santé. Ce thème, qui concerne en premier lieu les services du ministère de la santé, rejoint le domaine de compétence de la MIVILUDES lorsque sont constatées des dérives laissant craindre ou favorisant une emprise mentale. Concernant plus précisément la nécessité de mieux encadrer la profession de psychothérapeute, la préoccupation exprimée par la MIVILUDES a trouvé une réponse dans l'article 91 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009. Par ailleurs, si la MIVILUDES n'envisage pas de rendre publique une liste des mouvements et pratiques sur lesquels elle a été amenée à travailler, afin d'éviter de stigmatiser inutilement aux yeux du public des pratiques ou des personnes, elle remplit pleinement son rôle de vigilance et d'information par la publication de son rapport annuel et de sa lettre bimestrielle comme à l'occasion des consultations que lui adressent quotidiennement les pouvoirs publics, les associations ou les particuliers.
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