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Texte de la QUESTION :
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Mme Monique Boulestin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la réforme organisationnelle de la loi HPST. En donnant tout pouvoir à un système administratif, les objectifs économiques vont prendre le pas sur les enjeux de santé publique et d'égalité d'accès aux soins ; ils vont par ailleurs pousser à une forme de productivité conduisant à renoncer aux actes les moins rentables. La tarification à l'activité, telle que mise en place, actuellement aboutit, par exemple pour le CHU de Limoges, à un déficit de 3,7 millions d'euros en 2008 ce qui n'était pas le cas auparavant, pour une activité chirurgicale qui a augmenté de 30 % depuis 4 ans. Il est à craindre qu'une des conséquences inévitables sera la réduction de la masse salariale et donc le non-recrutement dans des services pourtant déjà déficitaires en personnel. Aussi, elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour ne pas augmenter la charge de soins des personnels soignants, et mettre réellement en adéquation l'ensemble des moyens alloués aux besoins de l'hôpital.
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