FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 50881  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5281
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  contrats de professionnalisation
Analyse :  champ d'application
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le fait que les difficultés économiques que nous traversons touchent de plus en plus les jeunes. Les mesures annoncées « zéro charge sur l'apprentissage pour les entreprises de moins de cinquante employés, 1 800 euros sur le contrat de professionnalisation » sont, fort heureusement, d'application immédiate. Il lui demande s'il entend étendre ces mesures pour l'apprentissage aux collectivités territoriales.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N