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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les délocalisations. Celles-ci constituent le déplacement d'activités et d'emplois vers des zones où les salaires sont moins élevés et les conditions d'emploi moins bonnes. Délocaliser pour une entreprise signifie qu'elle fera faire tout ou partie de sa production dans une telle zone en gardant sa structure ou en créant une filiale. Lors de l'achat ou de la fusion d'entreprises en France, les entreprises qui achètent convoitent bien souvent les brevets, les marques, les savoirs faire, les processus de fabrication, en un mot tout ce qui relève de la propriété intellectuelle et industrielle et qui devient ainsi l'enjeu du rachat. La production, elle, intéresse souvent moins l'acheteur et est alors délocalisée et les emplois transférés. Pourtant, ce sont bien souvent les salariés actuels qui, par leur contribution intellectuelle et pratique, ont amélioré les produits, développé les processus de fabrication, participé activement à la définition de la qualité, tous facteurs à l'origine de la notoriété de la production et de la réussite de l'entreprise. Face à cette situation, la reconnaissance progressive de sociétés de travail au sein des entreprises, rassemblant les salariés et disposant de droits sur cette propriété intellectuelle, leur permettrait d'être associés à la protection de l'emploi et à l'avenir des produits et de l'innovation auxquels ils ont contribué. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend proposer pour faire évoluer la forme juridique de nos entreprises et les protéger activement contre les délocalisations.
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