FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 50890  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5281
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocations et ressources
Analyse :  cumul. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la mise en place du RSA et de l'éventualité du cumul avec l'AAH. Il lui demande si le projet du Gouvernement a prévu les modalités d'adaptation à la situation particulière des personnes handicapées qui peuvent exercer un emploi.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N