13ème législature

Question N° : 50918	de  M.   Grand Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	Écologie
Ministère attributaire :	Écologie
	Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5241
	Réponse publiée au JO le :  09/02/2010  page :  1403
Rubrique :	industrie
Tête d'analyse :	papier et carton
Analyse :	papier recyclé. prix. réduction
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le prix du papier recyclé. Chaque jour, un très grand nombre de Français participent au recyclage en triant leurs déchets. Cet effort n'est pas récompensé par le coût du produit fini. Les conclusions du Grenelle de l'environnement prévoient notamment l'usage du papier recyclé dans tous les services de l'État. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour faciliter l'accès au papier recyclé à tous les ménages, les associations et les entreprises en faisant baisser son prix.
Texte de la REPONSE :	Le développement du recyclage, qu'il s'agisse du papier ou des autres matériaux, est une des priorités du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, inscrite à l'article 46 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, ainsi que dans la directive n° 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets. Concernant le papier, de fait, l'utilisation des fibres de cellulose de récupération permet d'importantes économies en eau et en énergie et s'inscrit bel et bien dans une logique de développement durable. Ainsi, il convient de continuer à encourager tous les acteurs concernés, élus locaux, administrations, entreprises, citoyens, à pratiquer le tri, en les informant davantage et mieux sur le geste de tri et son bénéfice environnemental et également à utiliser du papier présentant un impact moindre sur l'environnement. Tel est l'objet, concernant l'État, de la disposition de l'article 48 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qui fixe des objectifs à atteindre d'ici 2012 en matière d'utilisation de papier. Les administrations devront réduire de façon significative leur consommation de papier, généraliser le recyclage des déchets papiers et utiliser exclusivement du papier recyclé ou issu de forêts gérées de manière durable. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010, l'éco-contribution sur les papiers graphiques, qui s'appliquait jusque là aux papiers imprimés, a été étendue aux papiers destinés à être imprimés et notamment aux ramettes de papiers bureautiques. Le projet de décret d'application de cette disposition prévoit une modulation de cette contribution en fonction de la qualité environnementale des papiers mis sur le marché. La mise en oeuvre de cette disposition, en droite ligne des travaux du Grenelle de l'environnement permettra, notamment, de prendre en compte le caractère recyclé du papier.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O