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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser que trois types de subventions sont accordées aux associations d'anciens combattants et fondations : des subventions de fonctionnement sont attribuées par le cabinet du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, des subventions d'action sociale par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et des subventions d'actions de mémoire et de valorisation du patrimoine par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA). Ces subventions relèvent soit du programme 167 « lien entre la nation et son armée », lorsqu'il s'agit de politique de mémoire ou de valorisation du patrimoine culturel, soit du programme 169 « mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », lorsqu'elles concernent le fonctionnement des associations ou leur action sociale. Le montant total de subventions versé aux associations d'anciens combattants s'est élevé en 2008 à 1 900 014 EUR. De plus, une réserve parlementaire de 299 000 EUR a été versée à neufs associations, l'Assemblée nationale et le Sénat ayant versé respectivement 205 000 EUR et 94 000 EUR. Le cabinet du secrétaire d'État a versé des subventions de fonctionnement à cent treize associations nationales, départementales ou locales pour un montant total de 430 988 EUR. Ces subventions sont attribuées à des associations qui doivent être liées au monde combattant et créées depuis plus de deux ans. Le montant de l'ensemble des aides publiques dont elles bénéficient ne doit pas excéder 50 % du budget présenté. En outre, leur dynamisme est pris en compte au regard du rapport d'activité fourni. L'ONAC a octroyé 448 200 EUR à trente-six associations nationales, selon deux critères d'attribution, d'une part, l'utilité sociale de l'association qui s'apprécie par le nombre effectif de cotisants justifiant de la qualité de ressortissants de l'ONAC en application de l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; d'autre part, le critère de l'action sociale, c'est-à-dire de l'ensemble des interventions sociales à caractère financier diligentées par une association en faveur de personnes en difficulté, ressortissantes de l'office. L'ONAC procède par sondage auprès des associations subventionnées, à des vérifications sur pièces, afin de contrôler que la totalité des aides allouées et déclarées par ces associations a effectivement bénéficié à des ressortissants de l'établissement public. La DMPA quant à elle, a attribué 1 020 826 EUR à cent vingt-quatre associations nationales, départementales ou locales et à des fondations. Elle se fonde sur des critères différenciés selon qu'il s'agit d'actions de mémoire ou d'actions relatives à la valorisation du patrimoine. Les actions de mémoire doivent être liées à la mémoire des conflits du XXe siècle et de préférence avoir un lien étroit avec l'actualité commémorative. La subvention ne couvre pas la totalité de la dépense engagée, mais se limite à 20 % de son montant. Lorsque d'autres intervenants publics sont sollicités, la DMPA verse généralement une subvention égale à la leur. Concernant plus particulièrement les projets locaux, la participation des collectivités territoriales est requise, la subvention de l'État ayant pour finalité de permettre la réalisation de projets, qui, sans cette aide, ne pourraient être menés à bien. Il n'est pas accordé de subvention pour des opérations déjà réalisées. S'agissant des actions relatives à la valorisation du patrimoine, l'existence d'un lien entre le projet de l'association et l'histoire des conflits contemporains est nécessaire. Par ailleurs, les associations doivent adapter leurs dépenses à leurs ressources, la subvention visant à soutenir leur action et non à équilibrer des comptes fragilisés par une gestion imprudente. L'aide de la DMPA tient également compte de l'emploi des éventuelles subventions accordées les années précédentes. Lorsqu'une action a vocation à être reconduite ou à s'étaler sur plusieurs années, une convention est passée avec le bénéficiaire. C'est notamment le cas pour les grandes fondations de mémoire, telles la Fondation de la Résistance et la Fondation pour la mémoire de la déportation. Ces conventions font obligation aux bénéficiaires de rendre compte de leur action. Enfin, le secrétaire d'État précise que la démarche d'évaluation est réalisée par ces services de manière continue, notamment lors du versement de nouvelles subventions. Plus généralement, les demandeurs doivent fournir un compte d'emploi et les pièces justificatives afférentes à la dépense dans les douze mois à compter du versement de la subvention.
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