| Question N° :
50966
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de
Mme
Marland-Militello Muriel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
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QE
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Question retirée
le :
27/10/2009
(
Retrait pour cause de question identique
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Ministère interrogé : |
Écologie
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Ministère attributaire : |
Écologie, énergie, développement durable et mer
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Question publiée au JO le :
02/06/2009
page :
5241
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Date de changement d'attribution :
07/07/2009
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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associations
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Analyse :
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subventions. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère.
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Texte de la REPONSE :
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