13ème législature

Question N° : 50969	de  Mme   Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 04/01/2011  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :	Emploi
Ministère attributaire :	Économie, finances et industrie
	Question publiée au JO le :  02/06/2009  page :  5250
	Date de changement d'attribution :  04/01/2011
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	associations
Analyse :	subventions. statistiques
Texte de la QUESTION :	Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le système d'octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services. Elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 ID Provence-Alpes-Côte-d'Azur N